Conditions d'utilisation
Le site Web de la Banque d’images Bonjour Québec est la propriété du ministère du Tourisme du Québec et celui-ci y met à disposition, gratuitement, de nombreuses photos et vidéos du Québec. Le Site Web a été créé pour les professionnels du tourisme et les médias qui ont pour but de promouvoir le Québec comme destination touristique.

Avant d'utiliser nos services, il importe de lire les présentes conditions d'utilisation régissant la Banque d'images Bonjour Québec.

Chaque fois que vous utilisez notre Banque d’images, vous reconnaissez et signifiez que vous avez lu et compris les présentes conditions d'utilisation et convenez d'être lié par celles-ci. En tout temps, il est possible de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation en cliquant sur l'hyperlien « Conditions d'utilisation », situé au bas de chacune des pages du Site Web de la Banque d’images.

1. Définitions

Les définitions suivantes ont la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Aux fins des présentes conditions d'utilisation, les définitions suivantes sont appliquées :

• Banque d’images : banque de photos et vidéos Bonjour Québec, propriété du Ministère du Tourisme du Québec;
• Compte : désigne un compte unique créé pour que l'utilisateur puisse accéder à notre Service ou à des parties de notre Service;
• Matériel : photos, vidéos et tout autre fichier de la Banque d'images;
• Ministère : ministère du Tourisme du Québec;
• Nous, notre : réfère au Ministère du Tourisme du Québec;
• Service : service de la Banque d'images;
• Site Web : réfère aux sites Web de la Banque d’images https://images.bonjourquebec.com/ et https://images-videos.bonjourquebec.com/;
• Utilisateur : désigne toute personne ayant été autorisée par le Ministère à accéder à la Banque d’images, au moyen d'un nom d'utilisateur (pseudonyme) et d'un mot de passe, ou encore la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au Service ou l’utilise, selon le cas;
• Visiteur : désigne toute personne accédant à la Banque d’images sans créer de compte et ayant des accès limités.

2. Accès au Service

L'accès au Service est réservé uniquement aux professionnels du tourisme et aux médias qui ont pour but de promouvoir le Québec comme destination touristique. Toutefois, le Ministère peut autoriser l'accès à certains établissements d'enseignement et à certains ministères et organismes gouvernementaux, sous réserve d'une entente préalable et d'une permission écrite de sa part.

Toute personne désirant avoir accès à la Banque d’images doit faire une demande en remplissant le formulaire d'inscription disponible sur le Site Web.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service à tout demandeur ou de retirer l'accès et les privilèges de tout utilisateur sans préavis.

3. Restrictions d'utilisation

Tout prêt de matériel est sujet à l'acceptation des présentes conditions d'utilisation.

Il est strictement interdit de recadrer ou modifier le matériel, de quelque façon que ce soit, à moins d'une entente préalable et d'une permission écrite de notre part.

En aucun cas, le matériel ne peut être utilisé à des fins commerciales (à titre d'exemples : vente de biens, de produits, d'objets promotionnels, de véhicules, d’immeubles, etc.), diffamatoires, injurieuses, destinées à dénigrer les personnes (physiques ou morales) et les biens ou toute autre exploitation qui serait contraire aux lois en vigueur au Canada et dans le pays où le matériel serait exploité.

Le matériel filigrané qui est téléchargé en basse définition ne peut être utilisé que pour réaliser des maquettes destinées à des projets graphiques pour approbation. Seul le matériel filigrané et en basse résolution peut être envoyé par l'utilisateur à un tiers et ce, dans le seul but de présenter une sélection à ce dernier.

Le matériel doit uniquement être utilisé par le demandeur. Celui-ci doit respecter l'utilisation prévue lors de la demande de matériel ou de création du compte et s’assurer d’inscrire les droits d’auteur tel que stipulé à l’article 4. Il est notamment interdit à l'utilisateur de retransmettre à des tiers le matériel qu'il a téléchargé, à moins d'une permission écrite de notre part.

Il est interdit de télécharger le matériel dans le but de se constituer une banque d’images.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de prêt de matériel, notamment en vertu des droits d'auteur et des spécifications décrites dans les présentes conditions d'utilisation.

4. Licence de droits d'auteur et propriété

Tout ce qui figure dans la Banque d’images (y compris mais pas exclusivement les photos et vidéos) est et reste la propriété entière et exclusive du Ministère.

Afin de protéger le contenu du site, le matériel affiché sur le site Web contient un filigrane.

Le Ministère accorde gratuitement à l'utilisateur, dont la demande a été autorisée, un prêt de matériel via un lien de téléchargement, ce prêt représentant une licence non exclusive et non transférable.

L'utilisateur s'engage à respecter le droit à la paternité de l'auteur des images. Pour ce faire, il devra mentionner, dans l'image ou à proximité de celle-ci, le nom du photographe comme l'auteur de la photo. Puisque le Ministère est le détenteur des droits d’auteur, l’utilisateur devra également mentionner le Gouvernement du Québec dans le crédit photo.

• Par conséquent, pour les photos, la désignation suivante doit être inscrite sur l'image ou à proximité de celle-ci :
Nom du lieu ou Région © GouvQc/Nom du photographe OU © GouvQc/Nom du photographe
Exemples :
Gaspésie © GouvQc/C. Collin
© GouvQc/C. Collin

• Pour les vidéos, la désignation suivante doit être inscrite, sur un tableau, un bandeau ou sous forme de remerciements dans un générique :
Exemples :
Certaines images sont une gracieuseté du Ministère du Tourisme du Québec
Images : Gracieuseté du Ministère du Tourisme du Québec
Images : Gracieuseté de bonjourquebec.com

De plus, l'utilisateur s'engage à respecter toutes les indications et restrictions spécifiées dans la fiche d'informations du matériel figurant dans la Banque d’images.

5. Exclusion de responsabilité

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de son nom d'utilisateur (pseudonyme). Il est également responsable de toutes les activités exercées à l'aide de son compte. Il ne peut partager son compte avec une autre personne et il s'engage à nous avertir immédiatement s'il constate une utilisation non autorisée de celui-ci.

L'entreprise pour laquelle travaille l'utilisateur possédant un compte est entièrement responsable de l’utilisation des images par ses employés et de leurs transactions, lorsque l’accès au Service leur est accordé dans le cadre de leur travail.

L'utilisateur ou le visiteur est seul responsable de la manière de mener une recherche dans la Banque d’images, des résultats de sa recherche et de l'utilisation du résultat de sa recherche. Le Service offre toutefois de l'aide quant à la navigation sur le Site Web.

Le Ministère ne peut être tenu responsable de quelque suspension ou interruption de service que ce soit, du temps requis pour accéder à la Banque d’images, ni de toute difficulté susceptible de gêner l'utilisateur ou le visiteur au cours de la consultation ou du téléchargement du matériel ou encore de tout autre problème lié à la connexion, y compris des virus.

Le Ministère détient les droits d'auteurs sur le matériel ainsi prêté. Toutefois, il n'assume aucune responsabilité advenant un recours, une poursuite, une réclamation ou une demande de la part de toute personne, notamment à l'égard du droit à l'image d'un figurant, relativement à la production, reproduction, publication, télécommunication et diffusion au public par l'utilisateur, du matériel qu'il aurait recadré ou autrement modifié.

L’utilisateur est responsable de s’assurer que son utilisation du matériel ne viole aucun droit d’auteur ou tout autre droit, au Canada et dans tout autre pays où il utilise le matériel. Le Ministère n’assume aucune responsabilité à cet égard.

L'utilisateur garantit qu'il utilisera le matériel en accord avec les présentes conditions et qu'advenant toute utilisation non conforme ou prohibée, il garantit le Ministère contre tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande de la part de toute personne relativement à une telle utilisation du matériel.

L'utilisateur s'engage à prendre fait et cause et à indemniser le Ministère advenant tout recours, toute poursuite, toute réclamation ou toute demande relativement à une utilisation non conforme ou prohibée du matériel en vertu des présentes conditions d'utilisation.

6. Lois applicables et tribunaux compétents

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par les lois et règlements de la province de Québec et les lois du Canada applicables dans cette province.

En cas de contestation, les tribunaux ayant juridiction au Québec seront seuls compétents. Les présentes conditions d'utilisation et restrictions et toute modification de celles-ci constituent l'entente complète entre les parties et lient celles-ci.

7. Création d'un hyperlien vers le site touristique officiel du gouvernement du Québec

Lorsque l'utilisateur prévoit utiliser le matériel dans le cadre d'un site Web, il se doit d'insérer sur le site concerné un hyperlien qui dirigera les internautes vers la page d'accueil du site touristique officiel du gouvernement du Québec, soit bonjourquebec.com, afin que ceux-ci puissent bénéficier d'une information touristique complète sur le Québec.

Pour établir cet hyperlien, l’utilisateur a la possibilité de se servir des bannières (logos) disponibles sur la page bonjourquebec.com/fr-ca/mentions-legales. Il devra respecter les conditions d'utilisation applicables.

8. Nos coordonnées

Pour tout renseignement, vous pouvez joindre le Service du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h, heure normale de l'Est (HNE), aux coordonnées suivantes :

Téléphone : (418) 643-5959 poste 73330
Courriel : photo@bonjourquebec.com ou video@bonjourquebec.com

9. Modifications aux conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour nos conditions d'utilisation sporadiquement, et ce sans préavis. Vous devez vous assurer de les lire et d'en prendre connaissance à chaque utilisation.

Les modifications apportées à nos conditions entrent en vigueur dès qu’elles sont publiées sur cette page.

10. Politique de confidentialité

Nous vous invitions à consulter la Politique de confidentialité du Service.



Dernière mise à jour : 19 septembre 2023